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Full text of "Rapport et projet de décret sur les approvisionnemens des colonies / présentés à la Convention nationale, au nom du comité de défense générale par J.B. Boyer-Fonfrède, député de la Gironde."

IS 



CONVENTION NATIONAL E. 

RAPPORT 1 

E T • 

PRO J ET D E DECRET 

Sur les approvisionnemens des Colonics , 

PRESENTES 

A LA CONVENTION NATIONALE, 

AU NOM DU COM1TE DE DEFENSE GEN ER ALE 

Par J. B. [BOYER-FONFRE D E , Depute de la 
Girondc ; 

lmK.wi FAR OKDSE DE LA CONVENTION NATIONALS. 



A PARIS, 
DE L' I M PRIM Ell IE NATIONALE, 
1 7 9 3- 



RAPPORT 

E T 

PROJET DE DfiCRET 

Surles appro visionnemens des C oloiiies , 

pr£sent6s 
A LA CONVENTION NATIONALS, 

AUNOMDUCOMITEDE DEFENSE GENERALE; 

PAR J. B< BOYER-FONFRED E , Depute du De- 
partement de la Girondc ; 



Je ne dois pas , Citoyeris , vous retracter la deplo- 
rable histoire , ni des troubles interieurs qui , depuis 
quatre ans , dechirent Saint - Domingue , ni des 

A 2 



progres de cet cspnt de rebellion qui, fomente par 
nos ennemis , a la Martinique et a la Guadeloupe , 
y a eclate au moment ou toutes les ames foibles 
pensoi'ent que les armees de Prussc navcient plus 
d obstacles a vaincre pour arriver a Paris , ni de toute 
cetu i.-;trigue tenebreusc , ourdie par des nobles et 
des colons de i'Assemblee constituante , qui, n osant 
pas fairc a-la-fois touie la contre -revolution , espe- 
rf'rent nous la dormer bientot par la rniscre et le me- 
Ctf»tefate^nent uuivcrsel qu amaieroit la devastation 
des coJohies.Xa variue, l'intrigue , la lachete , toutes 
les passions de quelques hommes qui servircnt d abord 
la liberie pour se vendre ensuite au tyran qui vouloit 
la detruire, ont incendie lAmerique comme elies 
ont dechire la France, je ne dois pas vous parler 
Hon plus , citoyens, de la disposition des forces ma- 
ruimes , des troupes qui seront envoyees ; en un mot , 
des preparatifs de defense miiitaire. Vous en avez 
laisse Iratiere disposition au pouvoir executif ; votre 
tribune est celle de TEurope ; les plans de campagne 
doivent etre encore plus secret sur le depart de vos 
■cscadres, que sur la marche de vos armees. La guerre 
maritime , moins sanglante peut-etre que celle du 
continent, mais dans laquelle ilfaut luner. a-la-fois 
contre les hommes et contre. les elemens , est aussi 
feconde en revcrs qu en naufrages ; ia victoire y de- 
pend da secret des expeditions , ainsi que des vents. 
Je le repetc , toutes les operations ont besoin de 
concert , de combinaisons, d'un mystere profond ; et 
la moindre imprudence peut amene'r le renversement 
total du plan le mieux concu. C est done seulement 
<lc l'approvisionnemens des colonies, des subsistance? 
de vos fryres , de la modification des ioix prchibitives, 



3 

que votre comite dc defense generate doit vous en- 
tre;enir. 

Bepuis la revolution, les colonies ont gemi sous le 
double dcspotisme du gouvernement , et de presque 
toutes les assemble cs coioniales ; eiles ont f te incen- 
diecs la ou ces deux pouvoirs ont ete diviscs , et 
elics ont. abjure les lois de la France, la ou iis'ont 
ete unis. Cependatitjc n'aurai pas la barbaric de leur 
reprocher d avoir brisc les liens du monopole ; trop 
long-temps eiles ont ete soumises a des reglemens des- 
ttacteurs de toute prosperite ; trop Jong-temps , aux 
lots de la . nature et de la fraternite , nous avons subs- 
ume celles qu'imposentla famine et lebesoin ; Strange 
effet de 1 eloigncment : pour satisfaire a lavidi:6, 
aux interns de quelques homines qui scuillent eclui 
de la patrie lorsqu iis Finvoquent , pour augmemer 
quelques fortunes en France, nous avons red'uitphis 
d'une fois les colons a se devorer les uns les amies; 
notre systeme commercial doit changer comtne notre 
systeme politique; et e'est dans le droit naturel que 
nous cherchercms desormais la base de tsutes nos 
institutions. 

Les colonies ont ete declarees parties integrantes 
de la Republique francaise ; et, ccpendant , lorsoue 
toutes les autoes iouissent de la liberie 'illimitee du 
commerce , les colonies sont exceptees de la loi com- 
mune, et soumises a des reglemens oppresseurs. La 
trance , ainsi que tons les gouvernemens fondateurs 
des colonies , a assujeti ceux de ses habitans cui 
fff transportent , a ne consumer que les denrees qui 
leur sont fournies pit? la metropole , a ne pouvoir 
exporter les produits de leur culture que dans la me- 
tropole ; et e'est ainsi , pourparler le style de lancicn 
regime, quelle vouiut avoir des sujets et non des 

A 3 



6 

allies au-dela des mers ; et cepcndant elle vantort 
la prosperite de ses etabiissernens , alors qu'elle faisoit 
tout pour en etouffer les gcrmes ; et lorsque toutes 
les parties da rnonde se disputent les productions dc 
son sol etcellc de son industrie , la France a- t-elle 
done besoin dappeler la tyrannie a son aide , pour 
trouver des marches avantageux ? Cependant les lois 
prohibitives ont plie quelque fois sous les loix plus 
imperieuses de la neccssite : le ressouvenir salutaire 
des desastresdes guerres maritimes de I744et de 1 7 56; 
^experience des deux premieres annees de la guerre 
de 1778, pendant lesquelles l'admission des navires 
neutres , prohibee dans les colonies , les laissa en 
proye a la famine ; tous ces malheurs eclairerent un 
gouvernement qui ne savoit pas les prevenir ; les en- 
gagemens temeraires et exclusifs du commerce francais 
ayant compromis l'approvisionnement des colonies , 
celui de leurs troupes et des floties qui etoient dans 
leurs rades, les ports furent ouverts , en 1780 jusques 
a lapaix, et l'abondance reparut avec les vaisseauxdes 
Etats-Upis. La prohibition des navires neutres , pen- 
dant les guerres , a toujours produit la famine ; et ce- 
pendant , alors , de fausses terreur* , semees par nos 
ennemis , n'avoient pas repandu des ailarmes aussi 
fatales qu'une disette reelle ; et cependant , alors, des 
armees nombreuses , sur le continent , n'avoient pas 
Becessite des emmagasinemens immenses ; et cepen- 
dant , alors, vous netiez pas reduits a la couteuse 
ressouce de tirer des grains de retrangcr, et de pro- 
hiber la sortie des votres ; et cependant , alors , une 
guerre generate ne rendoit pas necessairela suspension 
de nos relations commerciales pour tourner l'ardeur 
de nos braves marins vers la course ; et cependant, 
algrs , il ne fallojt pas qui^tev les paisibles ateliers 



7 

du commerce pour voler sous les tentes des camps , 
ct ce n etoit pas un devoir pour tout bon citoyen de 
devenir pirate par patriotisme. Maintenant citoyens , 
vous aveza faire la guerre du fer centre 1 or. Vous 
devez ruiner le commerce de vos ennemis , et suspencire 
lc voire, arm de leur enlever jusqua la funeste res- 
source duser de represailles. Tons vos chantiers nc 
doivent construire que des corsaires ; vos manufactures 
ne doivent fabriquer que des armes et des ettets de 
campement : soyons libres, dabord; nous seronsncnes, 
industrieux et commercans apres. Vous devez cepen- 
dant trailer les Colons en freres j et non pas en ennemis, 
Vous ne pouvez, pendant cet interfile , les condamner 
a la misere au milieu de ces richesses auxquelles le 
luxe a attache tant de prix , et qui , sous les feux d un 
climat qui devore les hommes , ne sent pas meme 
un aliment pour la faim ; vous devez done ouynr ies 
ports de vos colonies aux vaisseaux de laneuvelle An- 
deterre ; vous devez appeler les commercans de ces 
provinces si heureuses par la liberie, si riches en b.eds, 
au partage du produit des Antilles. 

Nos isles doivent avoir des rapports avec les fctats- 
Unis , c est le voeu de la nature ; nous devons etre 
lies avec eux par un traite de commerce , c est le 
voeu de nos convenances, et celui de nos pnn- 
cipes. A la ligue des rois il faut opposer la ague 
des peuples libres. Ce ne fut pas sans inquietude 
que le despotisme qui craignoit la contagion de 1 es- 
prit de la liberie , ouvrit , en 1784 , "ois ports a 
Saint-Domingue , et un « dans chacune des is es du 
Vent, aux vaisseaux des Etats-Unis. La ^ cupidne et 
l'ardent egoisme de quelques negocians des ports de 
mer annoncerent alors la chute infailhble de la ma- 
rine francoi-se 5 cependant jamais les relations di- 

A 4 



rectes c,c la metropole avec les colonies, n'ont ete 
***** mui "P^es ni aussi lucratives que depuis ce-tc 
epoque :tentilestvrai que le chemin l e plus court 
pour arnvcr a la prospcrite , est tOujours indique 
par la Jus lce et j prindpes , Mais ^ ^ ^ < 

la Weilc-AngLeterre ne devoient introduce par 
cette „ tt que des boi S de charpent c , des charbons , 
des poissons sales , du ris et des saiaisons. lis ne 
pouvoieat cn exporter ni les sucres , ni l es cafes, 
m les indigos, ni ks colons ; leurs payernens ne 
pouvoicm etre faits c-u en melasse ou sirops , ou autre* 
denrees dune momdre valcur ; neanmoins les arrets 
ae laneccssneqmparloiem plus hautement que les 
edi s du conseil , ont rompu , depuis quatrc ans , 
touUs les bameres, toutcs ces entraves que la force 
imposon a Is fdblesse. Depuis quatre ans le com- 
merce trances ayant successivement cesse de porter 
des farmes aux Antilles , e'est par la voic de la 
contrcoande quelles ont ete approvisionnees. Quelle 
administration immorale que celle qui fait ai?si de 
la contrebande un bien fait! quelle legislation que 
celle qui place amsi la famine a cote de la loi I Vous 
ne pouvcz , citoyens , abandonner la vie de vos frercs 
aux hasards d un trafic privilege : vous ne pouvez 
vouloir mamtenir une loi qui seroit violee par la 
force des choses , et dont 1'abolition honorera vofe 
humamte : la voix dun faux interet ne pent etouf- 
fer aupres de vous les cris de la justice ; vous serez 
aussi genereux que le despotismq , car il ouvroit les 
ports pendant les guerres rnariiimes. Les braves garde* 
nationaux qui ont vole ,dans ics colonies pour v 
faire respecter les lois de la Repnblique , ont du En- 
tendre a y lutter centre les ennemis de l'ordre 
mais uon pas a y l Lltt£r comrs la faim _ Legishteurs 



phtlosophes , vous devez done declarer cette pro- 
hibition homicide , car vous ne voulez pas que vos 
frer»s , ainsi que le Tentale de la fable , expirent de 
misere en voyant repousser d'aupres de leurs cotes 
ces subsistances nombreuses que des voisins leur ap- 
portent. 

Votre cornite a pense aussi que les ports de vos 
etablissemens au-dela du cap de Bonne - Esperance 
devoient etre ouverts aux vaisseaux des Etats-Unis. 
le gouverneur general de ces etablissemens en a , 
par des motifs qui ne peuvent pas tous etre annon- 
ces a cette tribune, demontre 1 indispensable neces- 
site. Les memes principes , les memes besoins y sol- 
licitent la meme loi. L'Angleterre voit dun ceil en- 
vieax lisle de France sous vos lois : e'est la clef dc 
la mer des Indes, et celle du Tropique , du Sud ; 
e'est le point d ou vous pouvez envahir ces riches 
comptoirs , et ces tresors du Bengale et de 1'Indos- 
tan. Si vous Tabandonniez , l'Angleterre donneioit 
facilement des fers a. 1 Ocean indien. Cette isle ou 
Ton ne compte que des Francois fideles , ou , des Jc 
premier instant , tous les ceeurs ont palpite pour la 
liberte , a sur-tout besoin de munitions navales , de 
provisions nautiques. Les arsenaux de la France 
ne pourroient , sans imprudence , etre degarnis : il 
faut done s en rapporter a Finteret des Americains, 
du soin de fournir ceux de vos etablissemens au- 
dela du cap de Bonne-Esperance. 

Citoyens , jc n'ai encore parle qu'a votre justice 
et a votre humanite ; je pourrois aussi invoquer les 
convenances de l'interet et celles de la politique. 
L'interet de la patrie vous dira qu'il importc epie les. 



1« 

colonies soient defendues par lcs cultivatcurs qui 

Ies habitent : par-tout c'est avec le pcuple qu'il faut 
lutter contre les rois. Lc decret qui a restitue aux 
citoyens de couleur lcurs droits trop long-temps 
meconnus , a valu a la liberte vingt mille bras in- 
vincibles ; mais pour rendre ces colons vraiment cx-> 
toyens , laissez-les done jouir de tons les droits ac- 
cordes a tous les Francois. Acclimates a la zoneTor- 
ride , ils nc sont point enerves par son influence ar- 
dente , ainsi que Jcs troupes qui arrivent de fEu- 
rope. Ils seront animes , soutenus et par la fierte que 
donne la liberte , et par ce genre de courage qu'en- 
iante la necessite de defendre ses proprietes. Ils ont 
cte agites par les divisions , agueris par cettc suite de 
ttnsurrection des noirs qu'on a appele une revoke , 
et que j appellerai seulement une guerre civile ; s'ils 
se joignent a nos soldats pour prevenir toute inva- 
sion , toute invasion sera impossible. L'Europe en- 
tiere ne pourroit s'emparcr de Saint-Domingue , si 
cette isle est defenduc par ses habitans. Les Anglois 
y tenterent une desceiate 1747 ; mais elle devint bien- 
tot funeste au vainqueur : sans cesse arrete , har- 
cele , il trouva sa tombe dans les plaines qu il avoit 
envahies, et y perit de faim et de misere sous les in- 
fluences d'un climat meurtrier ; 1 invasion de Saint- 
Domingue et cede de la Champagne ©ffrent a This- 
torien les memes resultats. A force de bonheur , faites 
done hair aux colons tout joug etrangcr; ils savent 
combien est pesant celui que TAngieterre impose a. 
ses colonies; a quelles privations , a quelles genes 
ils seroient assujettis , s'ils passoient sous ses lois ; 
lis savent , au contraire , a quel degre de prosperite 
pcuvent s'elever leurs etablissemens sous ies auspices 



I I 



de la liberre genereuse que vous allez leur aecor- 
der Vous ferez mentir ainsi ce pvoverbe des cro- 
nies qui dit : quelles ne manqueront jamais dc ca- 
pituler dcvant des vaisseaux qui leur apportent des 
barils de farine au-licu de leur envoyer des boulets 
de canon. Et ce gouvernement qui aftamoit les co- 
lons pendant la guerre , qui les vendoit souvent a la 
paix, pouvoit-il exigcr quils mourussent pour sa 
defense ? Les colons de Saim-Doraingue ont aujour- 
d'hui plus dune injure et le sang de leurs freres a 
verier. Si le Bourbon d'Espagne a l'audace de se 
joindre aux rois qui vous menacent , vous 1 attaquerez 
en Europe , vous l'attaquerez au Mexique, vous 1 at- 
taquerez au Perou. Vos freres de Saint-Dommguc 
sempareront de la partic espagnole de cettc _ is.e , 
portion plus etendue , d'un «ql plus fertile . rnais &fir 
P euplee , mais incultc , mais mal defendue , ou ) on 
compte beaucoup de it pines et peu de culuyateurs , 
beaucoup degliscs et peu d'habitations. Abrutis par 
leur religion , enerves par leur parcsse , ks £*pagnois 
du nouveau monde n'ont conserve aucun nan tit 
It 4 iert ; des conouerans dont its sont descendus; us 
r/ont heme que de leur ferocite. Ne viennent-ils pas , 
apres avoir souleve les ateliers de vos cultivators , 
de vendee ceux deritreux qui avoi:nt cte reclamer 
au milieu d'eux les droits sacres d'asyle et dnosp*- 
taiite ? Et pour satisfaire la vile passion de Ur- 
gent qui les tourmente , et que trois siecles de bri^ 
Eandages n'ont pas encore assouvie , nont-ns pas 
conduit eux-memes nos freres a, leurs bourreaux •. hi 
vous pourvoyez done , sans aucun sacrifice , a la 
subsistance des colons , leur courage vous report 
quils sauront pgurvoir a 'leur defense, 



Lcs convenances politiaMpc „• w * - , - 

vous lier avec les FmuS t • ? * C ° t6 d ° lvent 

aut e Si''"" " men , t P °° r ie >»i«<l»"ri< i dun 
ils ,»£,:, P M SalM ' les "™«"» navies 

que e'est avpr l„ c i v-- g6CS ; 11 P cnse enfin 

iS^tSS! a r n " encorc - ckb ^*ivii etof, 

«t»e , pour rappeler a voire entrepot de fV w . u, 
denrees qui serom orte£s 1 

ne ie S soumettre qu>ux meme/droits d 'entree, q u S 

deshentes ; elles tornberant.ces barrieres avec to "s c 
Prejuges mercantile, qui no.n pas eS^JS^ 



precier la nature , 1 etendue et les bornes de lulilite 
de ces etablissemens lointains ; le commerce ne sera 
sounds qu*auxloisde la nature, et non plus aux re- 
glemens rles regisseurs des douanes ; tous ces regle- 
mens que les frippons eludent, et qui vexent I homme 
simple et honnete , seront abandonnes a ces gouver- 
nemens oppresseurs , a l'Angleterre , par exemple 
qui fonde une partie de ses revenus sur les amendes 
et les confiscations et qui s embarasse peu de mul- 
tiplier les genes, et de peupler les cachots , pourvu 
quelle augmente cette recette immorale. 

Si vous vous determinez un jour a faire cette sup- 
pression , elle dimicuera vot.e recette de quelques 
nni lions ; mais commc vous recevrez les denrees co 
loniales branches de tous droits, vous pourre; les 
manufactureretles vendre aietranger meilleur marche 
qu aucunenation commercante. Des-lors , l'An«leterre 
pour soutcnir la concurrence , sera force de supprimer 
tous ses droits d'entreeset de consommations- iiss'cle 
vent a 240 millions. Elle ne peut les remplacer • et 
en rendant amsi hommage aux principes, vous fere^ 
une guerre digne de vous , et porterez un coup mortel 
au credit de vos ennemis ; mais voire comite a perse 
que ces bameres ne pouvoient etre supprimees au- 
jourd nui ; car vous ne pouvez , en cet instant, diminuer 
les ressources du tresor public. Elles vous offrem 
datlleur, , cet avantage important qu elles s'opposem 
a i exportation du numeraire et des subsistances. 

, -J 6 P ourr ° is - a ^ant de finir, citoyens , m attach er 
a dissipcr les inquietudes des commercans de nos 
villes mantimes ; je pourrois leur demontrer ri S0U - 
reusemem cue la liberte du commerce encouraged 
ta reproduction des denrees colouiales , et que les eg- 



u 

Ions , plus riches, consonimcront plus de ces denrees 
que notrc sol peut seul produire. Je pourrois leur 
offrirs la brillantc perspective de raffranchissement de 
toutes les colonies europeennes , effet inevitable des 
succes qui nous attendent. Le feu qui a ravage nos 
colonies menace d'incendicr toutes les colonics du 
monde. Des modifications lentes , mais necessaires 
pour changer lc sort des esclaves, peuvent seules leur 
assurer la paix; et nous savous, citoyens , que lors- 
qu'on fait un premier pas vers la liberte , apres av-oir 
parcouru la chaine des calamkes qui l'entoureut a sa 
naissance , il faut arriver un jour aux limites du bien. 
La liberte de toutes les colonics me paroit inevitable. 
Je vois, en Asie , les Indiens impatiens du joug et 
des tributs qui leur sont imposes par d'avides com- 
mercans ; je vois au Perou des mines presque epuisees, 
un peuple qui benit la m empire de Las-Casas , qui 
accuse encore celle du feroce Pkarre , et qui soupire , 
mais tout bas , apres la liberte , de peur d'etre entendu 
de rinquisition. Les habitans de la Louisiane n'ont 
point oubiie qu'ils ont ete Fran^ais, et brulent du 
desir de le devenir; ils esperent que vous ouvrirez leis 
bouche du Mississipi comme vous avez ouvert celles de 
TEscaut ; le Mexicain , implacable ennemi des Espa- 
gnols , vengera bientot , dans leur sang , le sang dont 
ses peres egorges ont abreuve sa terre natale. Rendre 
scspeuples a eux-memes , ouvrir leurs marches a toutes 
les nations de la terre ; voila les colonies que vous 
devcz fonder ; voiia les esperances que vous devez 
offiir aux commcrgans francais. 

Voici men projet de decret. 



1$ 



PROJET de decret. 

Article premier. 

La Convention nationale decrete que tous les ports 
des colonies francais sont ouverts avx vaisseaux des 
Etats-Unis d'Amerique. 

I I. 

i 

Toutes les denrees exportees ou importees par les 
vaisseaux americains , ne paieront , a leur sortie ou 
a leur entree dans les colonies ou en France , que les 
memes droits percus sur celles que portent les bati- 
mens francais. 

III. 

Le conseil executif est autorise a prendre toutes les 
mesures convenables pour que les etats avec lesquek 
la Republique est en guerre , ne puissent profiler 
des avantages accordes a une puissance amie. 

I V. 

Le conseil executif negociera avec le Congres des 
Etats-Unis, pour obtenir, en faveur des commcrcans 
fran§ais , une reduction de droits semblable a celle 
qui est aecordee par la presente loi aux commer^ans 
americains , et pour resserrer ainsi les liens de biea- 
yeillance qui unissent les deux nations.